MENTIONS LÉGALES DU SITE DE FREDERIC FERRER
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de Frédéric Ferrer les présentes mentions légales.
Le site de Frédéric Ferrer est accessible à l’adresse suivante : www.frederic-ferrer.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site de Frédéric Ferrer est édité par :
Frédéric Ferrer,
Coordonnées professionnelles :
26, avenue Edouard Vaillant
92150 Suresnes
ci après ” l’Éditeur ”
Le Directeur de publication est :
Frédéric Ferrer,
Coordonnées professionnelles :
26, avenue Edouard Vaillant
92150 Suresnes
ci après ” le Directeur de publication ”
Le site de Frédéric Ferrer est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
ci après ” l’Hébergeur ”
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de Frédéric Ferrer.
ci après les ” Utilisateurs ”
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site de Frédéric Ferrer est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Frédéric Ferrer
26, avenue Edouard Vaillant
92150 Suresnes
